Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Texte complet
133. Sont soumises à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  la culture de cannabis dans un bâtiment ou en serre;
2°  la culture de végétaux non aquatiques, autres que le cannabis, et de champignons dans un bâtiment ou une serre lorsque cette culture comporte des rejets d’eaux usées dans l’environnement.
D. 871-2020, a. 133; D. 1369-2021, a. 19.
133. Sont soumises à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  la culture de cannabis dans un bâtiment ou en serre;
2°  la culture de végétaux non aquatiques ou de champignons dans un bâtiment ou une serre lorsque cette culture comporte des rejets d’eaux usées dans l’environnement.
D. 871-2020, a. 133.
En vig.: 2020-12-31
133. Sont soumises à une autorisation en vertu du paragraphe 10 du premier alinéa de l’article 22 de la Loi:
1°  la culture de cannabis dans un bâtiment ou en serre;
2°  la culture de végétaux non aquatiques ou de champignons dans un bâtiment ou une serre lorsque cette culture comporte des rejets d’eaux usées dans l’environnement.
D. 871-2020, a. 133.